Conditions Générales d'Utilisations
Préambule :
Ce document a été établi afin d'énumérer les conditions importantes qui régissent les conditions d'utilisations des services proposés sur CréatineWeb.com destinées à chaque utilisateur du ou des services du site.
Ces conditions sont utiles pour pouvoir offrir des services satisfaisant pour chacun.
Article 1 - Définitions
« Internet » ou « réseau Internet » désigne le réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
« hypertexte » désigne le système de renvois permettant de passer directement d'une partie d'un document numérique à une autre, ou d'un document à d'autres documents, choisis comme pertinents par l'auteur, par un clic sur un lien (élément de texte ou image) dénommé lien hypertexte.
« navigateur(s) » ou « logiciel(s) de navigation » sont, dans un environnement de type internet, des logiciels qui permettent à l'utilisateur de rechercher et de consulter des documents, et d'exploiter les liens hypertextuels qu'ils comportent.
« page web » désignation un ensemble cohérent, spécialement formaté pour le web, de fichiers numériques, de différents formats, composant des textes, des images fixes et animées susceptibles d’être affichés sur le moniteur d’un ordinateur connecté au réseau internet au moyen d’un logiciel de navigation et d’un ordinateur multimédia et contenant des liens hypertextes vers d’autres pages web.
« site internet » ou « site web » est un ensemble de documents et d'applications placés sous une même autorité et accessibles par la toile à partir d'une même adresse universelle. Un site web peut être inclus dans un autre site web plus important.
« CréatineWeb» ou « CréatineWeb.com » désigne le site internet, accessible à l'adresse http://www.creatineweb.com, permettant la consultation des contenus des pages web et l'utilisation des services présentés dans ces présentes CGU.
« CGU » désigne les conditions générales d'utilisation et de vente qui régisse le site internet CréatineWeb.
« Service(s) » désigne l'ensemble des services proposés sur CréatineWeb.
« Éditeur» ou « Concepteur» désigne l'entreprise et son représentant légal mettant à disposition les Services de CréatineWeb et présenté dans l'article 2 des présentes CGU.
« Utilisateur(s) », « Client(s) » ou « Vous» désigne toute personne physique ou morale accédant au site et services de CréatineWeb.
« Compte Personnel » ou « Espace Personnel » ou « ToolBox » désigne l'espace privé et les données personnelles relatives à un Utilisateur inscrit et identifié sur CréatineWeb.
« cookie(s) » désigne un petit fichier texte numérique déposé sur le disque dur du périphérique de l'Utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.)
« réseau social » ou « réseaux sociaux » désigne un site internet qui permet aux internautes de se créer une page personnelle afin de partager et d'échanger des informations, des photos ou des vidéos avec leur communauté d'amis et leur réseau de connaissances.
Article 2 - Objet
CréatineWeb.com est géré par son concepteur et représentant légal David LANNOY, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur avec le numéro de Siret 51276559500016 et domicilié au 246 rue du communal 62890 Mentque Nortbécourt (siège social)
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles l'Éditeur s'engage avec l'Utilisateur.
Les Services offerts sur CréatineWeb à titre gratuit sont également régies par les présentes CGU.
Article 3 - Fonctionnalités du site CréatineWeb
Toute utilisation du site web CréatineWeb et des Services associés est soumise à l'acceptation expresse et intégrale des présentes CGU par les Utilisateurs.
Les Services proposés sont susceptibles d'évoluer, à la seule discrétion de l'Éditeur.
Article 3.1 - Données Personnelles
L'Éditeur est le seul destinataire et responsable de traitement des données transmises sur CréatineWeb.com et ses services associés. Les données collectées permettent à l'Utilisateur de créer un Espace Personnel et d'accéder aux fonctionnalités du site web CréatineWeb, et permettent à l'Éditeur de répondre à des obligations légales d'identification de ses Utilisateurs.
CréatineWeb a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration n°2080079.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale (délibération n°2005-276 du 17 novembre 2005). L'Utilisateur peut modifier ses données personnelles en se connectant à son Espace Personnel grâce au lien hypertexte présent dans le menu principal de l'Espace Personnel sous l'intitulé "Mon compte".
Article 3.2 - Outils en ligne / ToolBox
Tout Utilisateur créant un Espace Personnel, aussi appelé « ToolBox », donne accès aux outils en ligne suivants : Audit de site, Messagerie.
Article 3.2.1 - Audit de site
L' "Audit de site" est une fonctionnalité permettant d'utiliser des outils en ligne sur un ou plusieurs sites internet préalablement ajouté par l'Utilisateur dans la fonctionnalité. Les outils en ligne proposés dans la fonctionnalité "Audit de site" sont : Audit de page, Suivi de position. Il est donc nécessaire que l'Utilisateur ajoute un site internet dans l'Audit de site pour pouvoir avoir accès aux outils en ligne de cette fonctionnalité et les utiliser sur le site internet associé.
Article 3.2.1.1 - Audit de page
L'"Audit de page" est un outil en ligne qui permet d'effectuer l'analyse d'une page web d'un site web en fonction de différents critères sélectionnés par le Concepteur.
Le rapport d'analyse d'une page est accessible sous la forme d'une application interactive présentant les résultats.
Article 3.2.1.2 - Suivi de position
Le "Suivi de position" permet d'obtenir la position d'un ou plusieurs sites internet (nom de domaine de type : nom-de-domaine.fr) dans les 100 premiers résultats (SERP) d'un moteur de recherches en fonction d'une recherche configurée et personnalisée sur un ou plusieurs mots-clés définis par l'Utilisateur.
Le "Suivi de position" s'effectue quotidiennement (une fois par jour). La récupération de la ou des positions des suivis configurés par l'Utilisateur peut s'effectuer à n'importe quelle heure de la journée et peut varier d'une journée à une autre.
L'Utilisateur peut accéder à ses "Suivis de position" depuis sa ToolBox en choisissant un site ajouté dans l'outil en ligne "Audit de site" puis en sélectionnant la fonctionnalité "Suivi de position".
Dans le détail d'un "Suivi de position", l'Utilisateur a accès un récapitulatif rapide pour le ou les mots-clés suivis, à la position du ou des sites internet suivi(s) pour : le jour J, la veille ainsi qu'à une une moyenne de position sur les sept derniers jours et une moyenne de position sur les trente derniers jours. Plusieurs indicateurs montrent l'évolution, positive ou négative, de la position d'un site sur les mots clés associés pour les différentes périodes de temps disponibles.
L'Utilisateur peut accéder au détail d'un suivi de mot-clé qui offrira : les statistiques (graphique interactif) de positions sur les trente derniers jours et les détails (SERP) des cents premiers résultats de la dernière recherche effectuée avec les paramètres définis par l'Utilisateur lors de la création ou modification du Suivi de position concerné. Le ou les sites internet suivis par l'Utilisateur sont mis en avant dans les résultats et statistiques facilitant ainsi une consultation rapide de ces derniers dans le détail du suivi de mot-clé.
Article 3.2.2 - Messagerie
L'outil en ligne Messagerie (la Messagerie) permet de prendre contact et d'échanger des messages privés à tout moment avec le Concepteur.
La Messagerie fonctionne par Discussion(s). L'Utilisateur, pour prendre contact avec le Concepteur et débuter une Discussion, peut créer lui même une nouvelle Discussion grâce à l'onglet disponible dans le menu principal de la ToolBox intitulé "Messagerie", il accédera alors à la liste de ses dernières discussions avec le Concepteur, il suffira alors à l'Utilisateur de cliquer sur le bouton "Nouvelle discussion", remplir les champs "Sujet" et "Votre message" du formulaire qui s'affichera et de cliquer sur le bouton "Envoyer mon message" pour valider et créer une nouvelle Discussion avec le Concepteur dans la Messagerie.
L'Utilisateur peut consulter ses Discussions avec le Concepteur jusqu'à ce que celles-ci soient supprimées. L'utilisateur ne peut pas supprimer lui même une Discussion, qu'il soit l'auteur ou non de la création de la Discussion. La suppression des Discussions peut uniquement être réalisée automatiquement passé un délai de 30 jours (trente jours) par les robots (scripts) de CréatineWeb ou par le Concepteur lui même.
Le Concepteur s'efforcera autant que possible à répondre à tous les messages envoyés dans une Discussion et dans les plus brefs délais sans aucune garantie aucune d'une quelconque durée limite ou de réponse.
Article 4 - Tarifs
Certaines parties ou fonctionnalités du site CréatineWeb sont accessible uniquement après un paiement en ligne depuis le site CréatineWeb ou l'utilisation de crédit(s) gratuit(s) ou encore de crédit(s) payant(s). Les crédits payants doivent être préalablement acheter depuis la ToolBox.
L'Éditeur étant sous le régime micro-entrepreneur, les tarifs NE sont PAS assujettis à la TVA. Les tarifs ne comportent donc pas la mention HT ou TTC mais sont les montants finaux que les Utilisateurs payeront.
Lorsqu'un Utilisateur utilise une fonctionnalité soumise à crédits, chaque utilisation coûtera un nombre de crédits défini :
- Audit de page : 20 crédits / page analysée
- Suivi de position : 10 crédits / mot clé suivi (nombre de site illimité)
Article 4.1 - Tarifs des crédits de la ToolBox
Crédits gratuits
L'Utilisateur dispose d'un nombre de crédits gratuits limités mis à sa disposition dès la création de son Compte Personnel. Le nombre de crédits gratuits maximum est de 500 crédits. Il est possible de dépasser cette limite lors d'une éventuelle promotion, de soldes ou de tout avantage particulier.
Si le Compte Personnel d'un Utilisateur dispose de crédits gratuits, ces derniers seront utilisés en priorité face aux crédits payants. Les crédits gratuits sont utilisés jusqu'à épuisement avant que l'utilisation des crédits payants soit engagée.
Tous les 30 jours calendaires à compter de la date de création d'un Compte Personnel, le nombre de crédits gratuits du Compte Personnel est remonté à 500 crédits gratuits maximum. Par exemple, un Utilisateur dispose de 500 crédits gratuits sur son Compte Personnel le jour de sa création, s'il utilise 200 crédits gratuits avant le délai de 30 jours calendaires, il lui rester 300 crédits gratuits au bout de 30 jours, il lui sera alors ajouté 200 crédits gratuits au bout de 30 jours calendaires pour que le nombre total de crédits gratuits soit de nouveau de 500 crédits gratuits. Tous les 30 jours calendaires, le Compte Personnel recommence ce délai avec 500 crédits gratuits.
Crédits payants
L'Utilisateur pourra prochainement acheter de nouveaux crédits en supplément des crédits gratuits.
Les crédits payants s'achètent par tranche de 1000 crédits au tarif de 5€ la tranche de 1000 crédits.
Au delà de 5000 crédits commandés (dès 6000 crédits commandés), la tranche de 1000 crédits supplémentaires ne coûte plus que 4,25€.
Exemple :
- 1000 crédits commandés : 5€
- 2000 crédits commandés : 10€ (2 x 1000 crédits à 5€)
- 3000 crédits commandés : 15€ (3 x 1000 crédits à 5€)
- etc...
- 5000 crédits commandés : 25€ (5 x 1000 crédits à 5€)
- 6000 crédits commandés : 28,50€ (5 x 1000 crédits à 5€ puis 1 x 1000 crédits à 3,50€ = 25€ + 3,50€)
- 7000 crédits commandés : 29€ (5 x 1000 crédits à 5€ puis 2 x 1000 crédits à 3,50€ = 25€ + 7€)
- etc...
Article 6 - Informations relatives aux paiements
L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire au moyen de transactions sécurisées fournis par le prestataire : PayPlug.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'éditeur du présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client (numéro de carte de crédit etc.)
Article 7 – Obligations et responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux présentes.
L'Utilisateur reconnait disposer des compétences et des moyens informatiques nécessaires pour utiliser le présent site. Il reconnait en particulier avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est exempte de virus ou chevaux de Troie, qu'elle est en parfait état de fonctionnement et compatible avec l'utilisation du site et déchargent ainsi l'éditeur de toute responsabilité sur ce point.
L'Utilisateur garantit que l'ensemble des renseignements fournis lors de son inscription et modification de son Compte Personnel sont corrects et il s'engage à les mettre à jour de façon régulière.
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site pour les seules finalités visées au présent Contrat, et dans le plus strict respect des normes techniques et sécuritaires.
L'Utilisateur est seul responsable des mots de passe nécessaires à l'accès et l'utilisation des Services. L'Éditeur dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition de l'Utilisateur ou créé par l'Utilisateur lui-même. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à la Société, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site, quel que soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.
Le Client renonce à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site.
Article 8 - Obligations et responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur n'est tenu, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyen. Il s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture de Services de qualités.
L'Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, l'Éditeur ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du site web CréatineWeb.
L'Éditeur s'engage à prendre les mesures raisonnables afin de garantir que les Services soient accessible via Internet 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou des périodes de maintenance.
L'Éditeur ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité du Site se rapportant à la connexion Internet de l'Utilisateur ou à ses équipements ou à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre sans préavis, et dans n'importe quel délai, l'accès au site à tout ou partie des Utilisateurs afin :
- de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance évolutive ou corrective du Site de façon à permettre sa pérennité et sa disponibilité dans le cadre d'une obligation de moyen.
- de répondre à un avis notifié par une autorité compétente, administrative, arbitraire ou judiciaire conformément aux lois applicables ou par un tiers et notamment, conformément à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004.
- de stopper toute utilisation du Site ou des Services qui serait contraire aux présentes.
L'Éditeur peut à tout moment et sans notification préalable, procéder à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site et ses Services.
Article 9 - Exonération de la responsabilité de l'éditeur
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour l'utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
L'Éditeur fournis les Services sans aucune garantie d'aucune sorte de résultats. Les Services sont fournis tels quels, avec toutes leurs imperfections et selon disponibilité, sans garantie aucune que ceux-ci soient complets et précis, d'une certaine qualité, fiables et sécurisés ni même adaptés ou compatibles avec l'activité de l'Utilisateur, de ses appareils, navigateurs, logiciels ou tous autres outils qu'il utilise pour accéder ou utiliser le site web CréatineWeb ou ses Services.
Article 10 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l'Éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
Article 11 - Contribution des Utilisateurs au contenu du Site
Les Utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site par la publication de commentaires ou de témoignages sur les articles publiés par l'Éditeur.
Les contributions qui devront être apportées en français et dans un langage correct et non vulgaire pourront être soumises à validation de l'Éditeur.
L'utilisation de cette faculté de contribution au contenu du site se fera sous la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur qui est susceptible d'en répondre devant les juridictions compétentes.
Toute contribution contraire à l'esprit du Site, ou publié en violation aux présentes sera supprimée.
Article 12 - Fermeture de Compte Personnel
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le site. Il suffit pour l'Utilisateur d'adresser un e-mail aux adresses indiquées dans les mentions légales à l'Éditeur en indiquant qu'il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Article 13 - Utilisation des Cookies
Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l'affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) permettre l'accès à son Espace Personnel et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion, et 2) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Éditeur du site à y recourir. L'Éditeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :
- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT203987
- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Cookie de navigation sur le site
Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur CréatineWeb et un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'Éditeur pourra procéder à l'implantation de cookies sur le poste informatique de l'internaute. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, e-mail, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à deux mois, et pourront être lus et utilisés par l'Éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Utilisateur sur CréatineWeb.
Cookies de Statistiques et Cookies Publicitaires
Le présent site utilise Google Analytics qui est un outil d'analyse d'audience Internet permettant aux éditeurs de sites Internet d'établir des statistiques de fréquentation et de mieux comprendre le comportement des utilisateurs de leur site. Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations non nominatives de façon anonyme et générer des rapports statistiques sur l'utilisation du site web CréatineWeb. Les informations récoltées seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.
L'Éditeur peut être amené à installer, sur son site internet CréatineWeb, des services tiers de publicités comme la régie Adsense (et ses partenaires) de Google. Afin de permettre une meilleure compréhension du comportement de navigation sur internet des internautes et leur proposer des publicités cibles. Les informations récoltées seront transmises aux régies publicitaires et sites membres des dites régies publicitaires.
L'Éditeur n'est pas responsable de la gestion et de la durée de vie de ces cookies tiers et vous invite à prendre connaissance de la politique de chacun de ces prestataires : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
Aucune données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse postale ou électronique, etc. ne sera transmis à ces tiers partenaires dont l'intervention sur CréatineWeb se limite au dépôt de cookie qu'ils gèrent.
Cookies des réseaux sociaux
Sur certaines pages de CréatineWeb figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur CréatineWeb avec d’autres personnes.
Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.
Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules : Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn, Pinterest, Youtube
Acceptation des cookies
L'Utilisateur accepte expressément l'implantation de cookies par l'Éditeur et les services tiers, sur son poste informatique, pour une validité de deux moins renouvelable à chaque visite sur une page du site internet CréatineWeb, et ce, à partir du moment où l'Utilisateur navigue au sein du site web CréatineWeb qui se traduit par 1) l'utilisation du bouton « Fermer » de la bannière d'information sur les cookies affichée sur la première page visitée par l'Utilisateur 2) la navigation au sein de la première page visitée par l'utilisateur se traduisant par un clic sur un élément de la page en dehors de la bannières d'information sur les cookies ou le « scroll » de la page (le fait de faire monter ou descendre le contenu de la page du site web CréatineWeb sur l'écran de son périphérique).
Droit d'opposition à l'implantation du cookie
L'internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l'interface de son navigateur grâce aux liens en début d'Article 15. Dans un tel cas, la navigation sur CréatineWeb ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur l'empêche d'utiliser une partie ou l'ensemble du site internet CréatineWeb, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Suppression des cookies
Il vous est possible de supprimer les cookies présents sur votre ordinateur. Votre navigateur web vous permet de supprimer tout ou une partie des cookies stockés depuis le navigateur lui-même. Vous pouvez trouver les procédures de suppression des cookies grâce aux liens en début d'Article 15. La suppression des cookies n'a pas d'incidence sur la navigation sur CréatineWeb en dehors des bénéfices apportés par le cookie, comme l'impossibilité de rester connecté à son Compte Personnel lors de visites ultérieures (il sera nécessaire de se reconnecter à son Compte Personnel avec ses identifiants si les cookies du Site sont supprimés).
Article 14 - Encadrement des conditions
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des présentes conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l'ensemble de l'accord entre l'Utilisateur et CréatineWeb.com. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l'Utilisateur lui-même.
Article 15 - Limitation géographique d'utilisation
Le Service présentés dans le site est réservé aux Utilisateurs qui résident en France métropolitaine.
Article 16 – Notifications
Pour toute notification ou avis à propos des présentes conditions générales ou les mentions légales, merci de faire parvenir par écrit, en mains propres ou par courrier recommandé par la Poste ou tout autre service de messagerie reconnu, par e-mail aux adresses indiquées dans les mentions légales, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et l'objet de votre notification.
Article 17 – Inexactitudes
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
Article 18 - Réclamations
Toute réclamation liée à l'utilisation de CréatineWeb, du ou des services, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d'origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n'aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Article 19 - Validité des présentes CGU
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales précédentes qui ne pourront être opposées à l'Éditeur ou le site internet CréatineWeb. Tant le présent site internet CréatineWeb que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. Seul le Tribunal de Saint-Omer (France) sera compétent en la matière.
Article 20 - Modification des CGU
L'Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. En cas de modification, l'Éditeur informera tous ses Utilisateurs.
Article 21 - Service clientèle
Pour contacter l'Éditeur, vous pouvez :
1. Envoyer un message depuis notre formulaire de contact
2. Envoyer un courriel à : infos (at) creatineweb (dot) com
3. Envoyer une lettre à l'adresse : CréatineWeb, 246 rue du communal, 62890 Mentque Nortbécourt, France.